Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/10/2026
1. Identité
Club Poisson Bulle
Entreprise individuelle – Julie BOETTO GRIGORIAN
SIREN : 108 432 089
SIRET : 108 432 089 00010
Code APE : 9329Z
Adresse: Impasse de la Montre, 13011 Marseille
E-mail: contact@clubpoissonbulle.fr
Téléphone: 06 07 77 35 81
2. Les ateliers
Club Poisson Bulle propose des ateliers créatifs en présentiel destinés aux enfants de 6 à 12 ans.
Les ateliers durent habituellement 2 heures et accueillent une moyenne de 8 enfants.
Les informations spécifiques à chaque atelier (date, horaire, lieu, tarif et contenu) sont indiquées lors de la réservation.
3. Réservation et paiement
Les réservations peuvent être effectuées par e-mail à l'adresse contact@clubpoissonbulle.fr ou en ligne.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
Le paiement est demandé soit au moment de la réservation, soit le jour de l'atelier avant son commencement, selon les modalités convenues lors de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros. Club Poisson Bulle bénéficie du régime de franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA.
4. Accueil des enfants
Les parents ou représentants légaux déposent leur enfant au lieu de l'atelier et viennent le récupérer à l'heure prévue.
En cas de retard exceptionnel, Club Poisson Bulle assure la surveillance de l'enfant.
Au-delà de 15 minutes de retard, des frais de garde de 5 € par tranche de 30 minutes pourront être facturés.
5. Informations concernant l'enfant
Lors de l'inscription, les parents ou représentants légaux doivent signaler toute allergie, intolérance, besoin particulier ou information importante concernant leur enfant et pouvant avoir une incidence sur le bon déroulement de l'atelier.
6. Annulation par le client
En cas d'annulation, merci de prévenir Club Poisson Bulle dès que possible et, dans l'idéal, au moins 48 heures avant l'atelier.
Au moins 48 h avant l'atelier : remboursement intégral ou report sur une autre date, sous réserve des places disponibles.
Moins de 48 h avant l'atelier : merci de nous contacter. Une solution pourra être proposée au cas par cas, en fonction de la situation et de la possibilité de réattribuer la place.
En cas d'absence sans prévenir, aucun remboursement ou report ne pourra être garanti.
7. Annulation par Club Poisson Bulle
En cas d'annulation d'un atelier par Club Poisson Bulle, les participants seront prévenus dans les meilleurs délais.
L'atelier pourra être reporté à une autre date ou, lorsque le paiement a déjà été effectué, faire l'objet d'un remboursement intégral.
8. Déroulement et sécurité
Les enfants doivent respecter les consignes données par Club Poisson Bulle ainsi que les règles de sécurité liées au lieu et aux activités proposées.
Club Poisson Bulle se réserve la possibilité d'adapter le déroulement ou le matériel d'un atelier pour des raisons de sécurité, d'organisation ou de disponibilité.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, supports pédagogiques, modèles, fiches créatives et autres contenus proposés par Club Poisson Bulle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation préalable.
10. Droit à l'image
Les photographies ou vidéos d'enfants pouvant être prises pendant les ateliers ne seront utilisées à des fins de communication qu'avec l'autorisation préalable de leur représentant légal, dans les conditions précisées dans l'autorisation de droit à l'image.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des inscriptions et réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des ateliers et la communication avec les familles, conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Réclamations et médiation
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de différend ou litige dit de consommation concernant les présentes Conditions Générales, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, entre un Client et Club Poisson Bulle qui n’a pas pu être résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Médiateur à contacter est : CM2C, Centre de le Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Il peut être contacté à l’adresse suivante : 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS ou par Internet : https://www.cm2c.net/contact.php
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant tout recours aux juridictions compétentes.
14. Acceptation des CGV
La réservation d'un atelier implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.